Mentions légales

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de MAISON CÉSAME fixent le cadre des relations entre MAISON CÉSAME et les utilisateurs du site www.maison-cesame.fr (ci-après désigné le Site).

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L’utilisation du site www.maison-cesame.fr implique la capacité juridique d’agir de tout utilisateur et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

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Les Conditions Générales de Vente (CGV) de MAISON CÉSAME sont toutefois susceptibles d’évolution. Leurs modifications n’affecteront pas les commandes d’ores et déjà passées, mais s’appliqueront aux nouvelles commandes qui seront passées à compter de leur mise en ligne.

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1 – Présentation de www.maison-cesame.fr

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L’éditeur 

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Le site www.maison-cesame.fr est édité par la société MAISON CÉSAME dont le siège social est situé en Ile-de-France, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 921 585 899, prise en la personne de son représentant légal, Madame Jeanne Fournier.

Siret : 921 585 899 00013

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L’hébergeur

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Le site www.maison-cesame.fr est hébergé par la plateforme de développement web Wix.com

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www.maison-cesame.fr est en principe accessible de manière continue, tous les jours de l’année, 24 heures sur 24. Des suspensions ou des interruptions peuvent toutefois intervenir et perturber l’utilisation du Site dans le cas de maintenances informatiques ou d’améliorations techniques du Site, ou encore pour des motifs totalement extérieurs à la volonté de l’éditeur comme de l’hébergeur (cas de force majeur). MAISON CÉSAME ne saurait en toute hypothèse être tenue responsable de quelque conséquence que ce soit résultant de l’interruption et/ou de la suspension et/ou de l’indisponibilité du Site momentanée ou durable pour quelque motif que ce soit.

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2 – Les Produits 

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www.maison-cesame.fr est une boutique en ligne d’articles de seconde main et d’artisanat.

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Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, contient :

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- Le prix du produit ;

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- Les dimensions du produit ;

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- Les caractéristiques particulières de chaque produit ;

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- Une photographie : l’utilisateur est informé qu’il peut exister des différences minimes entre un produit et sa photographie, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

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- Le nom de l’artiste ou de l’artisan et son portrait, dans le cas d'articles d'artisanat.

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Il est important de prendre en compte l’ancienneté des produits proposés sur le Site, dont certains présentent des traces de leur vie passée (stipulées dans la fiche descriptive). Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits photographiés et affichés soient fidèles aux Produits originaux, des fluctuations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Les photographies présentées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Par conséquent, la responsabilité de MAISON CÉSAME ne peut être engagée. 

 

Les produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l’un des produits sélectionnés ne serait plus disponible, MAISON CÉSAME fera ses meilleurs efforts pour en informer l’utilisateur par tous moyens (mentions sur le Site et/ou envoi d’un courriel - liste non limitative).

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MAISON CÉSAME se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires sur le Produit, il est invité à prendre contact avec MAISON CÉSAME par mail : jeanne@maison-cesame.fr.

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3 – Les secteurs de livraison 

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MAISON CÉSAME privilégie la remise en main propre à Choisy-le-Roi (94) ou à proximité dans un rayon de 10 km. Pour toutes demandes de livraison en dehors de ce territoire, MAISON CÉSAME fera ses meilleurs efforts pour vous proposer une livraison adaptée (modalités et tarifications soumises, au cas par cas) et vous invite à cet effet à la contacter directement à l’adresse suivante jeanne@maison-cesame.fr.

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4 – Les Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site et confirmés au moment de la validation de la commande.

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Le montant des frais de livraison figure sur le récapitulatif de la commande (avant validation de la commande). Ils sont facturés en supplément du prix de vente du ou des produit(s) sélectionné(s).

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MAISON CÉSAME se réserve le droit de modifier les prix d’un ou plusieurs produit(s) à tout moment, mais s’engage à appliquer à l’utilisateur les tarifs indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande.

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En cas d'affichage d'un prix erroné, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.), la commande, même validée par MAISON CÉSAME fera l’objet d’une annulation dont l’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais. L’utilisateur pourra naturellement repasser sa commande au prix corrigé.

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L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation de son panier. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par système de paiement sécurisé.

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5 – Modalités de Paiement 

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5.1 – Passation de commande

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L’utilisateur matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :

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Etape 1 : l’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il ajoute à son “panier”.

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Le panier situé en haut à droite de l’écran informe l’utilisateur de la prise en compte du/ des produit(s) sélectionnés en indiquant le nombre de produit(s) qu’il contient.

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Étape 2 : l’utilisateur vérifie le contenu de son “panier” en cliquant sur “commander”.  L’utilisateur a alors la faculté modifier sa commande.

Le récapitulatif mentionne le montant total de la commande (mention du prix de chaque produit sélectionné et du montant des frais de livraison).

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Étape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, l’utilisateur valide son “panier” afin de finaliser sa commande en cliquant sur “commander”.

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Pour poursuivre sa commande, l’utilisateur clique sur “valider”.

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Étape 4 : Saisie des coordonnées bancaires.

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L’utilisateur accède alors à une page de paiement sécurisé du partenaire du Site.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

L’utilisateur devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 03 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

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Si le paiement est accepté, l’utilisateur sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site et pourra finaliser sa commande en renseignant ses coordonnées de livraison et de facturation (v. Etape 5).

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En cas d’échec de règlement, l’utilisateur dispose de 02 autres tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, l’utilisateur sera redirigé sur le Site vers une page dédiée lui signifiant le refus de paiement. Il sera alors invité à contacter MAISON CÉSAME pour tenter de trouver une solution permettant la finalisation de sa commande.

 

Étape 5 : Saisie par l’utilisateur des coordonnées de livraison et de facturation (tous les champs doivent être obligatoirement remplis).

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5.2 – Confirmation de commande

 

L’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande lequel récapitulera l’ensemble des produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date estimative de la livraison.

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La validation de la commande par l’utilisateur, la confirmation de la commande et la facture seront envoyées par courrier électronique à la suite de l’acceptation du paiement. Ces éléments constituent avec les Conditions générales de vente le contrat de vente qui lie l’utilisateur et MAISON CÉSAME.

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MAISON CÉSAME se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

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- réclamations anormales ou abusives ;

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- commandes anormales au regard des quantités commandées ;

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- échanges et retours anormaux ou abusifs ;

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- litige(s) existant(s) avec l’utilisateur.

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MAISON CÉSAME est à la disposition de l’utilisateur pour toutes questions relatives à sa commande (par email : jeanne@maison-cesame.fr, du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h).

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5.3 – Paiement

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Les produits sélectionnés sont payables en totalité au jour de la passation de la commande par l’utilisateur. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/Mastercard) au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.

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La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement pourra intervenir dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

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Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problème survenu sur le compte de l’utilisateur, MAISON CÉSAME se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la complète résolution du problème.

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En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’utilisateur est invité à contacter MAISON CÉSAME au numéro suivant : par email du lundi au vendredi de 9h30 à 18h à l’adresse suivante jeanne@maison-cesame.fr.

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Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de la société STRIPE dont le siège social est situé 185 Berry Street – suite 550 – San Francisco – CA 94107.

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Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières de l’utilisateur ne transitent sur le système informatique de MAISON CÉSAME. MAISON CÉSAME ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

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La société STRIPE, prestataire technique, ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par MAISON CÉSAME dans les conditions des présentes, ou, en cas de fraude, par l’établissement bancaire de l’utilisateur.

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5.4 – Archivage de la commande

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La confirmation de la commande est enregistrée sur les registres de MAISON CÉSAME, conservés sur un support fiable et durable.

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5.5 – Limitation de responsabilité

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La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou les transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

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MAISON CÉSAME ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, issu directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de l'accès à Internet et/ou de la maintenance et/ou du dysfonctionnement des serveurs et/ou de la ligne téléphonique et/ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’utilisateur au Site se faisant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

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6 – Abonnement à la newsletter

 

MAISON CÉSAME propose un abonnement à sa newsletter, dans les conditions suivantes.

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Tout utilisateur accepte que MAISON CÉSAME lui envoie des messages (emails) et notamment sa Newsletter, à l'adresse renseignée lors de sa commande. Le désabonnement est possible à tout moment à la demande de l’utilisateur en écrivant à MAISON CÉSAME à l’adresse suivante : jeanne@maison-cesame.fr.

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7 – ​Modalités de livraison en France Métropolitaine

 

MAISON CÉSAME privilégie la remise en main propre à Choisy-le-Roi ou à proximité. Les petits objets sont livrés à vélo dans un rayon de six (6) km ; les objets plus volumineux comme le mobilier sont livrés dans un rayon de dix (10) km. Le client doit contacter MAISON CÉSAME à l’adresse suivante : jeanne@maison-cesame.fr pour convenir d’un rendez-vous.

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Certaines pièces de créateurs pourront être envoyées par Colissimo ou Mondial Relay ; les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids du colis et des grilles tarifaires en vigueur.

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La livraison interviendra dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. 

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Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi sera traitée sous 24h. Toute commande passée le vendredi après 13 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

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MAISON CÉSAME ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des éventuels retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, l’utilisateur pourra cependant refuser la livraison, demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées.

En cas de retour du colis à MAISON CÉSAME, une seconde livraison à la même adresse pourra être effectuée. Dans le cas où ce colis était de nouveau renvoyé à l'expéditeur, toute nouvelle expédition donnerait lieu à des frais supplémentaires.

 

8 – Réception - réclamations - retours

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L’utilisateur est tenu de vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

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- colis endommagé ;

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- produits manquants ;

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- produits détériorés ;

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- produits non conformes à la commande ;

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devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Passé ces délais légaux et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors déclarés conformes.

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Pour tout retour d’un produit non-conforme dans le délai légal, l’utilisateur devra respecter la procédure suivante :

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- Le ou les produits devront être envoyés dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés devront impérativement être accompagnés de leur étiquette et de leurs éventuels accessoires, de façon à permettre leur nouvelle commercialisation immédiate. Les Produits doivent être retournés à MAISON CÉSAME ;

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- L’utilisateur devra joindre une lettre exposant le motif de non-conformité ;

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- Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

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Dans le cas où la non-conformité d’un produit aura été constatée, MAISON CÉSAME proposera à l’utilisateur :

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- Soit, le remplacement sans frais du produit ;

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- Soit, le remboursement du prix de la commande (prix du produit, des frais de livraison et, sur justificatifs, des frais postaux de retour du produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire). Les sommes seront remboursées au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par MAISON CÉSAME.

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En cas de réclamation injustifiée, anormale ou abusive, MAISON CÉSAME pourra refuser de la formalisation d‘une commande ultérieure de l’utilisateur.

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9 – Droit de rétractation

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L’utilisateur dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande (le cachet de la poste faisant foi), pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.

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Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être respectée :

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- Le ou les produit(s) doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable au siège social de MAISON CÉSAME ;

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- L’utilisateur devra joindre une lettre mentionnant l’exercice du droit de rétraction ;

​

- Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

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Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, MAISON CÉSAME remboursera le montant de la commande à l’utilisateur (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour, dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits par MAISON CÉSAME.

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10 – Manquement(s) de l’utilisateur

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En cas de non-respect des Conditions générales de vente par l’utilisateur, et notamment en cas de délivrance d'informations erronées relatives à la création du compte, d'incidents de paiement, de propos injurieux ou diffamatoires et plus généralement de tout acte susceptible de nuire directement ou indirectement aux droits, aux intérêts, à l’image et à la réputation du Site et/ou de l’éditeur et/ou de l’hébergeur et/ou des prestataires et/ou fournisseurs, MAISON CÉSAME se réserve le droit de suspendre temporairement ou durablement l'accès aux services proposés sur le Site. Dans l’hypothèse où la gravité des actes le justifie, MAISON CÉSAME se réserve le droit de mettre un terme au(x) abonnement(s) en cours sans préjudice de toute demande de dommage et intérêt à l’utilisateur indélicat. MAISON CÉSAME se réserve également le droit de refuser de contracter avec un utilisateur ayant été précédemment sanctionné pour de tels agissements.

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11 – Données personnelles

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MAISON CÉSAME recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Les informations sont strictement confidentielles.

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MAISON CÉSAME s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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Sur injonction ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, utilisateurs ou toute autre personne, MAISON CÉSAME pourra communiquer ces données aux organismes et autorités habilité(e)s.

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Les informations personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site dont les cordonnées figurent dans la rubrique “Mentions Légales” du Site.

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L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

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Le Site déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° OBTENTION EN COURS.

L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant MAISON CÉSAME par courriel à jeanne@maison-cesame.fr ou par courrier à l'adresse suivante : La Verrerie, 12 bis rue du docteur Roux 94600 Choisy-le-Roi, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale. 

 

Pour faire valoir ce droit d’accès et de rectification, il suffit à l'utilisateur d’écrire à MAISON CÉSAME à l’adresse jeanne@maison-cesame.fr.

 

12 – Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du Site (images, sons, textes, graphisme, logo, mises en page, illustrations, photographies, slogans, produits, formes, etc.) sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets). Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et susceptible de constituer des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme au préjudice des titulaires des droits.

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13 – Cession des contrats en cours

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MAISON CÉSAME se réserve la possibilité de céder en tout ou partie les contrats conclus avec un ou plusieurs utilisateur(s), ce que tout utilisateur du Site déclare accepter. Ce transfert pourra intervenir sans l’accord préalable de l’utilisateur.

Sauf accord écrit et préalable, MAISON CÉSAME s’oppose à ce que tout utilisateur cède, en tout ou partie, le ou les contrats le liant à MAISON CÉSAME.

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14 – Force majeure

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MAISON CÉSAME ne saurait être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par l’utilisateur, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure.

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MAISON CÉSAME informera l’utilisateur de la survenance d’un tel évènement dans un délai de 05 (cinq) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

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Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande serait annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement directement sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande et ce dans un délai maximum 30 (trente) jours.

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15 – Droit applicable

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Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, indépendamment de la nationalité / du pays de résidence de l’utilisateur.

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En cas d’annulation de toute ou partie d’une disposition des Conditions Générales, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

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En cas de survenance d’un différend, pour quelque motif que ce soit, l’utilisateur s’engage, par priorité, à rechercher de bonne foi, avec MAISON CÉSAME, une solution amiable. À défaut de résolution amiable de ce différend, le Tribunal de grande instance de Paris sera compétent pour trancher au fond tout litige.

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