Les termes et conditions de la location
Désignation
Le terme « matériel » désigne l’ensemble des pièces et accessoires loués, dont la liste figure sur le devis et la commande. Le client donneur d’ordres désigne le locataire. Le loueur désigne MAISON CÉSAME.
Retrait
À Moissy-Cramayel en Seine-et-Marne : gratuit
Livraison sur le lieu de l'évènement à définir lors du devis.
Nettoyage
La vaisselle est lavée par nos soins pour des raisons de normes hygiéniques. Le lavage est inclus dans le prix.
Propriété & utilisation
Le matériel loué reste la propriété de MAISON CÉSAME et ne peut faire l’objet d’un déplacement, sauf accord préalable du propriétaire, ni d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit. Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel strictement dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer : absence d’entretien, vandalisme, intempéries…
Tarifs
Nos prix s’entendent hors transport pour une durée de 4 jours du vendredi au lundi (sauf accord particulier figurant sur la commande) incluant la prise en charge et la restitution. La date de restitution du matériel est impérative, tout retard sera facturé suivant le tarif en vigueur.
Commande & facturation
La demande du client fait l’objet d’un devis établi par MAISON CÉSAME. Le transport est toujours facturé en supplément et sur demande. La commande prendra effet dès réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 40 % et d’un chèque de caution correspondant au montant de la valeur du matériel. Elle sera débitée en cas de problème au moment de la restitution ou en cas de non-restitution.
L’acceptation du devis implique de la part du client donneur d’ordres l’acceptation des conditions générales de location définies par MAISON CÉSAME.
Le solde de la commande sera réglé dans un délai de 5 jours à compter du retrait ou dépôt de la commande.
Caution
Sont imputables sur la caution, toutes sommes dues par le client donneur d’ordres en cas de dégradation, perte, manque, etc. La caution sera détruite après règlement total de la facture ou restituée sur demande.
Inventaire
Un inventaire du matériel loué sera effectué à l’enlèvement ou à la réception, et lors de la restitution du matériel, la présence du client donneur d’ordres ou de son mandataire est indispensable afin d’éviter tout litige.
Tout manque, perte ou dégradation du matériel loué quelques qu’en soient les causes ou circonstances sera de la seule responsabilité du client donneur d’ordres et lui sera facturé aux prix de remplacement (liste sur simple demande).
Annulation
L’annulation d’une commande moins d’1 mois avant la date prévue de mise à disposition entraine une facturation d’indemnité de résiliation égale à 50% du prix de la location. En cas d’annulation à moins de 8 jours de la mise à disposition, l’indemnité se porte à 100% du prix de location.
Dans le cas d’une commande personnalisée en accord avec le client (c’est-à-dire qui implique l’achat de la part de MAISON CÉSAME d’une partie du matériel loué pour l’occasion), l’annulation implique automatiquement une facturation d’indemnité de résiliation égale à 50% du prix de la location quelle que soit la date d’annulation.
Début & fin de la location
La location prend effet au moment où le matériel est pris en charge par le client donneur d’ordres au départ de Moissy-Cramayel (77), ou, dans le cas d’une livraison, dans le local indiqué par le client donneur d’ordres. Elle se termine lorsque le matériel est revenu dans les locaux de MAISON CÉSAME dans le cas d’un enlèvement, et par la reprise par MAISON CÉSAME lors d’une livraison.
Enlèvement & livraison
Sauf accord contraire, le matériel loué est enlevé par le client donneur d’ordres à la date et l’horaire prévu sur le devis. Si le client donneur d’ordres n’enlève pas ou ne réceptionne pas personnellement le matériel, il devra mandater une personne et le stipuler à MAISON CÉSAME.
La livraison est comprise depuis notre adresse à la porte de l’établissement du client donneur d’ordres. Le prix de la livraison comprend le trajet, le volume et le poids des pièces à livrer ainsi que le déchargement et le rechargement du matériel dans notre véhicule, qui doit se faire en rez-de-chaussée et en accès facile. Toute manutention non prévue (étages, escaliers à franchir) au devis initial ainsi que tout temps d’attente sera facturé au tarif de 40 € TTC l’heure.
État du matériel
Le matériel pris en charge par le client donneur d’ordres est rendu propre et remis dans son emballage d’origine. La vaisselle est rendue sale et préparée pour l’enlèvement c’est à dire débarrassé des déchets/sauces, triée et rangée dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l’enlèvement et/ou débarrassage sera facturé au tarif de 40 € TTC l’heure.
Responsabilité
Le client donneur d’ordre est responsable du matériel mis à disposition pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès la livraison du matériel et jusqu’à sa restitution. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Le client donneur d’ordre est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire (dégradations, pertes, manquants...). MAISON CÉSAME ne saura être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.
Clause résolutoire & de propriété
La restitution du matériel est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du nouveau code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client donneur d’ordre puisse invoquer un quelconque empêchement. En cas de vente du matériel, le loueur reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son entier règlement.
Exonération de responsabilité
MAISON CÉSAME ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou pour des retards d’exécution en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, accidents, intempéries… En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée à MAISON CÉSAME à quelque titre que ce soit.
Juridiction
Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. D’une manière générale toute contestation liée aux relations contractuelles entre MAISON CÉSAME et le client donneur d’ordre, sera soumise au tribunal de commerce de Paris à défaut de résolution amiable.